Action de Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau - 3RSDE
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) fixe des objectifs pour préserver les écosystèmes aquatiques.
La circulaire du 5 janvier 2009 lance la 2ième phase de l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau : elle oblige les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à rechercher des substances dangereuses dans leurs effluents, avec pour objectif de réduire ou d’arrêter les rejets et émissions de 106 substances.
Comment s’articule l’action 3RSDE ?
La 2ième phase de l’action 3RSDE se déroule selon 3 étapes :
- La surveillance initiale (6 mois, 1 prélèvement / mois) pour identifier les substances dangereuses effectivement rejetées par le site ;
- La surveillance pérenne (2,5 ans, 1 prélèvement / trimestre) ;
- L’étude technico-économique afin de définir des solutions de substitution ou de traitement des substances.
Vos enjeux
Se mettre en conformité réglementaire par rapport à la surveillance de vos rejets aqueux et cibler les actions adaptées de réduction / suppression de substances dangereuses.
De plus, aborder chaque étape avec une grande rigueur peut permettre de réduire l'impact financier de la surveillance mise en place et des actions de réduction / suppression des substances dangereuses à engager.
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Tous les sites soumis à autorisation au titre d’une des rubriques ICPEs listées ci-dessous sont concernés par l’action 3RSDE. Liste des rubriques (selon Annexe 2 de la circulaire du 5/02/09) : 1431 – 1432 – 2210 – 2221 – 2230 – 2240 – 2250 – 2251 – 2330 – 2340 - 2345 – 2410 – 2415 – 2440 – 2450 – 2523 – 2525 – 2530 – 2531 – 2545 – 2546 - 2550 - 2551 – 2552 – 2560 – 2565 – 2660 – 2661 – 2662 – 2670 – 2685. |
Notre offre
Accompagner les industriels dans la démarche 3RSDE, à travers une prestation complète :
- Visite préliminaire et relecture commune du projet d’arrêté préfectoral complémentaire émis par l’Administration,
- Montage des dossiers de demandes d’aides financières (Agence de l’eau),
- Prélèvements / Analyse des échantillons par un laboratoire accrédité *, selon les LQ fixées par la circulaire,
- Transmission des résultats d’analyse au format SANDRE,
- Remise d’un rapport final de la surveillance initiale, selon le format administratif requis et Aide à la mise en place de la surveillance pérenne (justification d’abandon de surveillance de certaines substances),
- Surveillance pérenne : prélèvements / analyses (laboratoire accrédité *),
- Assistance technique pour la mise en place de solutions technico-économiques de réduction / suppression des rejets des substances impactantes.
(*) Pour ces opérations, ATOUTS HSE s’appuie sur les compétences des Laboratoires des Pyrénées (Lagor - 64), disposant des accréditations pour la majorité des substances et implantés dans la région sud-aquitaine.
