Priorités 2011 de l'inspection des Installations Classées

Les thèmes d’actions nationales 2011 de l’Inspection des Installations Classées ont été présentées, le 15 mars 2011, par Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable.

Plusieurs actions nationales 2011 sont dans la continuité de celles déjà engagées les années précédentes (réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation, élaboration des PPRT, résorption des PCB, …).

 Actions 2011 de l’Inspection :     (en gras : actions classées comme prioritaires)

Pilotage de l’Inspection

                       1.1 – Réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation
Objectif : 70% des demandes d’autorisation de nouveaux projets soient instruites en moins d’1 an

                       1.2 – Respect du programme d’inspection du programme stratégique de l’inspection
Objectifs des fréquences de visites de l’inspection: 1 fois/an pour les installations prioritaires, 1 fois/ 3ans pour les installations à enjeux et 1 fois / 10 ans pour les autres installations autorisées ou enregistrées.

                       1.3 – Information des entreprises

Prévention des risques accidentels

                       2.1 – Démarche de maîtrise des risques (MMR) des établissements SEVESO

                       2.2 – Elaboration des PPRT

                       2.3 – Instruction des études de dangers des établissements Seveso Seuil bas
Les établissements Seveso seuil bas disposaient de 5 ans pour réviser leur étude de dangers, conformément à l’arrêté du 29 septembre 2005, modifiant l’arrêté du 10 mai 2000.
L’inspection devra vérifier la bonne remise de ces études, et prévoit de solder l’instruction de l’ensemble de ces études d’ici 2013.

                      2.4 – Instruction des études de dangers des infrastructures de transport de matières dangereuses

                      2.5 – Instruction des études de sécurité des canalisations de transport

                      2.6 – Prévention de la santé et de la sécurité dans les mines et carrières

                      2.7 – Sécurité des ouvrages hydrauliques des ICPE ou des installations minières.

Prévention des risques chroniques – substances et produits chimiques – déchets

                      3.1 – Repérage des établissements accueillant des populations sensibles construits sur des sites potentiellement pollués

                      3.2 – Contribution de l’inspection des IC à l’atteinte des objectifs de bon état des eaux à l’échéance 2015 fixés par la DCE
Cette action comprend notamment le passage à la 2ième phase de l’opération RSDE.

                      3.3 – Emission des cimenteries

                      3.4 – Anciennes mines d’Uranium

                      3.5 – Produis chimiques
L’inspection des Installations classées, en partenariat avec l’inspection du travail, les douanes et la DGCCRF notamment, procéderont à des missions de contrôle sur le respect des obligations liées à la réglementation REACH.
Prioritairement, l’obligation d’enregistrement et les obligations de transmission de l’information dans la chaîne d’approvisionnement seront vérifiées. Il est ainsi prévu 150 contrôles auprès d’utilisateurs en aval (UA).

                      3.6 – Lutte contre le risque incendie dans les élevages autorisés

                      3.7 – Allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la 3ième période d’échanges

                      3.8 – Résorption des PCB

                      3.9 – Plan régional Santé Environnement

                      3.10 – Réduction des substances dangereuses

                      3.11 – Etudes sanitaires de zones.

 Pour en savoir plus, les objectifs fixés pour chacune des actions nationales 2011 sont détaillés dans le dossier de presse de la présentation.