REACH : Liste candidate et Annexe XIV

Le 28.09.11 - Le "processus" REACH se poursuit.

L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la 1ère mise à jour 2011 de la "liste candidate", en juin 2011.

Désormais, 53 substances classées extrêmement préoccupantes (SVHC - Substances of Very High Concern) y sont inventoriées.
 La liste complète est consultable sur le site de l'ECHA.
 

En parallèle, sont menées les consultations pour les prochaines mises à jour de la liste candidate et de l'Annexe XIV (substances à autorisation) du règlement REACH :

Le 14 septembre 2011, s'est achevée la consultation publique pour 13 substances de la liste candidate à rendre prioritaire à l'Annexe XIV. Parmi elles : le trioxyde de chrome, l'acide chromique, le dichromate de sodium / potassium et le trichloroéthylène. Un réglement européen sera publié au JOUE pour modifier l'Annexe XIV du règlement REACH, au regard des conclusions de la consultation.   20 nouvelles substances identifiées comme préoccupantes (SVHC) ont été proposées par l'ECHA, à la consultation publique, pour intégrer la liste candidate lors de ses prochaines mises à jour. La consultation est ouverte jusqu'au 13 octobre 2011, et la prochaine mise à jour de la liste candidate interviendra en fin d'année 2011. Communiqué de presse de l'ECHA avec la liste des 20 nouvelles substances.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.
Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable.