Glossaire / Lexique

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Accréditation Agrément ACD ADR Biodéchet CLP CMR Déchet dangereux / non dangereux Déchet inerte Déchet ménager / d'activités économiques	EPC EPI FDS ICPE IPRP	N° CAS N° EINECS PBT POP REACH SGH SHVC	VLB VLEp vPvB

Terme	Définition
Accréditation Agrément	Les organismes chargés des contrôles techniques sont accrédités auprès du Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout organisme équivalent. Les agréments sont accordés à titre précaire et sont révocables. Ils sont délivrés par les pouvoirs publics et sont valables sur tout le territoire national.
ACD	Agent Chimique Dangereux Tout élément ou composé chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses.
ADR	Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
Aire de dépotage	Surface d'arrêt des véhicules-citerne dédiée aux opérations d'approvisionnement des réservoirs fixes de stockage. Cette surface englobe les zones situées entre les bouches de réception en produit des réservoirs fixes et les vannes des réservoirs mobiles ainsi que le cheminement des flexibles. Cette surface est au minimum un rectangle de 3 mètres de large et de 4 mètres de longueur.
ANDRA	L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. Indépendante des producteurs de déchets et placée sous la tutelle des ministères en charge de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, l’ANDRA est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs.
ARF	Analyse du Risque Foudre La norme NF EN 62305-2 « Protection contre la foudre – Partie 2 : Evaluation du risque » distingue 3 types essentiels de dommages pouvant apparaître à la suite d’un coup de foudre. Ces types sont les suivants : – blessures d’être vivants ; – dommages physiques (atteinte de l’intégrité des structures) ; – défaillance des réseaux électriques et électroniques. L’ARF identifie : – les installations qui nécessitent une protection ainsi que le niveau de protection associé ; – les liaisons entrantes ou sortantes des structures (réseaux d’énergie, réseaux de communications, canalisations) qui nécessitent une protection ; – la liste des équipements ou des fonctions à protéger ; – le besoin de prévention visant à limiter la durée des situations dangereuses et l’efficacité du système de détection d’orage éventuel. L’ARF n’indique pas de solution technique (type de protection directe ou indirecte). La définition de la protection à mettre en place (paratonnerre, cage maillée, nombre et type de parafoudres) et les vérifications du système de protection existant sont du ressort de l’étude technique.
Arrête - flammes	Equipement utilisé sur des conduites de procédé ou des évents de stockage véhiculant des gaz ou des vapeurs inflammables, qui mélangés à de l'air peuvent exploser. L’arrête flammes empêche la propagation de cette explosion.
ASN	Autorité de Sûreté Nucléaire
Biocide	Substance active ou préparation contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.
Biodéchet selon le décret n°2011-828 du 11/07/11	Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tous déchet comparable provenant des établissement de production ou de transformation de denrées alimentaires.
BROOF (t3)	Temps de passage du feu au travers de la toiture supérieure à trente minutes (classe T 30)
Chaudière	Ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la T° d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion. Remarque : Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme 1 seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne (dans le cadre du classement ICPE).
Classement REI, EI	REI : Coupe-feu d’un élément porteur EI : Coupe-feu d’un élément non porteur Un plancher REI60 est un élément porteur résistant au feu 60 minutes selon une méthode normalisée.
CLP	Classification, Labelling & Packaging (= Classification, Etiquetage et Emballage)
CMR	Substance Cancerogène, Mutagène et/ou Reprotoxique Une substance CMR est identifiable à partir de son étiquetage, et plus précisément avec les phrases de risques (disponible sur les Fiches de données de Sécurité du produit).
Continuité écologique	La continuité écologique se définit par la libre circulation des espèces biologiques, dont les poissons migrateurs, et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
COV	Composé Organique Volatil Tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa (ou plus) à une température de 293,15 kelvins OU ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières.
Débit d'odeur	Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m³/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.
Décanteur-séparateur d'hydrocarbures	Dispositif vers lequel les effluents susceptibles de contenir des hydrocarbures sont orientés avant rejet. Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.
Déchet dangereux /non dangereux selon le décret n°2011-828 du 11/07/11	Est considéré comme dangereux, tout déchet qui présente 1 ou plusieurs des propriétés de dangers enumérées à l'annexe I de l'article R.541-8 du code de l'environnement. Un déchet non dangereux est un déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Déchet inerte selon le décret n°2011-828 du 11/07/11	Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
Déchet ménager / d'activités économiques selon le décret n°2011-828 du 11/07/11	Est considéré comme déchet ménager, tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage. Si le producteur initial n'est pas un ménage, il s'agit d'un déchet d'activités économiques.
Eaux de surface	Les eaux de surface représentent les eaux intérieures, à l’exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel les eaux territoriales sont également incluses.
Eaux de transition	Les eaux de transition sont les masses d’eaux de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d’eaux côtières mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d’eau douce.
Eaux marines intérieures et territoriales	Zone de mer adjacente sur laquelle s’exerce la souveraineté de l’Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base).
Eau surchauffée	= eau à température supérieure à 100ºC (l'eau est "surchauffée" par rapport à sa température d'ébullition à la pression atmosphérique).
Emergence	Différence entre les niveaux de pression continus équivalents, pondérés du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation).
Emission diffuse	Toute émission dans l'air, le sol et l'eau, qui n'a pas lieu sous la forme d'émissions canalisées.
EPC	Equipement de Protection Collective Exemples : hotte aspirante, carter de protection, ...
EPI	Equipement de Protection Individuelle Exemples : chaussures de sécurité, masque, casque, lunettes, ...
Etat des eaux	2 notions considérées par la Directive Cadre sur l'eau (DCE) : Etat des eaux = Etat chimique + Etat écologique L’état chimique, destiné à vérifier le respect des normes de qualité environnementales fixées par des directives européennes (sauf les directives « usages »), qui ne prévoit que deux classes d’état (respect ou non-respect). Les paramètres concernés sont les substances dangereuses qui figurent à l’annexe IX et les substances prioritaires citées à l’article 16, § 7 de la DCE (annexe X) ; L’état écologique qui, lui, se décline en 5 classes d’état (très bon à mauvais). L’évaluation se fait, principalement, sur la base de paramètres biologiques et par des paramètres physico-chimiques sous-tendant la biologie. La nature et les valeurs-seuils de ces paramètres ne sont pas précisément définies par la DCE : chaque Etat membre a donc la possibilité de proposer des méthodologies et des outils dans la mesure où ils répondent aux exigences de la DCE. Les paramètres physico-chimiques sous-tendant la biologie ne prennent pas en compte les substances qui décrivent l’état chimique. Les autres micro-polluants sont pris en compte s’ils sont déversés en quantité significative.
FDS	Fiche de Données de Sécurité
Hydromorphologie	Etude de la forme du lit de la rivière, de la façon dont elle transporte les matériaux
ICPE	Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
INB : Installation Nucléaire de Base	Une INB est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixée en un lieu (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme par exemple un navire à propulsion nucléaire). Ces installations sont relatives à celles basées sur le territoire national français. Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés. Sont considérés comme des INB : - Les réacteurs nucléaires ; - Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; - Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ; - Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat. La liste des INB est tenue à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
INBS : Installation Nucléaire de Base Secrète	Les INBS sont des installations nucléaires de base dont les activités appellent une protection particulière au titre de la défense nationale. Elles sont soumises à un régime d'autorisation et de surveillance spécifique. L'autorité de sûreté des INBS est confiée au Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND). Les INBS se classent en 2 catégories : les INBS relevant du ministère de la Défense (12 sites) et celles relevant du ministère de l'Energie (7 sites).
IPRP	Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
LIE	Limite Inférieure d'Explosivité. Il s'agit de la concentration de GAZ dans l'air, à partir de laquelle le mélange forme une atmosphère explosive.
Limiteur de remplissage	Appareil de sécurité mécanique placé sur le tube de remplissage à l'intérieur du réservoir de stockage du liquide, permettant d’éviter tout problème lié à un débordement consécutif à une erreur de jaugeage ou à une erreur humaine.
Liquide inflammable de catégorie A	Liquide extrêmement inflammable : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 10⁵ Pascals.
Liquide inflammable de catégorie B	Tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables.
Liquide inflammable de catégorie C	Tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds.
Liquide inflammable de catégorie D	Fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives.
LQ	Limite de Quantification C'est la plus petite valeur à partir de laquelle il existe un résultat de mesure avec une fidélité suffisante - Elle doit être au plus inférieure ou égale à la norme de qualité.
Matériaux de classe A1	En France, il existe encore un classement des matériaux pour leur réaction au feu (M0 à M5). Celui-ci disparaît peu à peu au profit des Euroclasses (AM du 21/11/2002). Les matériaux se classent aujourd’hui de A1 à F. Un matériau A1 est incombustible.
N° CAS	Numéro d'enregistrement unique d’une substance chimique, auprès de la banque de données de Chemical Abstracts Service (CAS) (américain).
N°EINECS	Numéro d'enregistrement dans l’Inventaire Européen des Substances Chimiques Commerciales Existantes.
PBT	Persistant, Bioaccumulable & Toxique
Permis FEU	Document OBLIGATOIRE, établi dans un but de prévention contre les incendies occasionnés lors des travaux par points chauds, avec renouvellement à chaque fois qu’il intervient sur le chantier un changement (lieu, nature des travaux, intervenants...). La signature du permis de feu engage les différentes parties concernées (donneur d’ordre, entreprise, salarié) et atteste que toutes les mesures de sécurité ont été prises. Il désigne : - l’entreprise utilisatrice, - l’entreprise effectuant le travail, - la description du travail avec le lieu précis, - les heures de début et de fin, - les personnes réalisant le travail, - les consignes particulières, - les risques signalés, - les moyens de protection (contre les projections), - les moyens d’alerte (numéro de téléphone à utiliser en cas de sinistre), - les moyens de secours de première intervention.
Pollution diffuse	Toute pollution dont l'origine ne peut être localisée en un point précis mais procède d'une multitude de points non dénombrables et répartis sur une surface importante.
Pollution ponctuelle	Toute pollution dont l'origine peut être localisée géographiquement de façon précise. Une pollution ponctuelle peut être issue de plusieurs sources géographiquement localisables proches les unes des autres, peu nombreuses et parfaitement dénombrables.
POP	Polluant Organique Persistant
Pouvoir calorifique	Il s'agit de la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète sous pression atmosphérique normale de l'unité de quantité du combustible (pouvoir calorifique massique pour l'unité de masse, volumique pour l'unité de volume ou molaire pour une mole). On distingue le pouvoir calorifique supérieur, noté PCS, où l'eau formée pendant la combustion est condensée à la température T, et le pouvoir calorifique inférieur, noté PCI, où l'eau formée par la combustion est considérée à l'état gazeux à la température T.
Puissance nominale	Pour une chaudière : Puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue.
REACH	Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals (= Enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques)
Réservoir aérien	Réservoir qui se situe à la surface du sol, en contact direct ou surélevé par rapport à ce dernier.
Réservoir enterré	Réservoir se trouvant entièrement ou partiellement en dessous du niveau du sol environnant, qu'il soit directement dans le sol ou en fosse. Remarque : Les réservoirs installés dans des locaux ne sont pas considérés comme enterrés, même quand les locaux sont situés en dessous du sol environnant.
SDAGE	Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Il s'agit d'un instrument de planification qui fixe, pour chaque bassin hydrographique, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
SGH	Système Général Harmonisé de Classification et d'Etiquetage
Solvant organique	Tout COV utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme solvants de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. La consommation de solvants organiques d'un site correspond à la quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation sur une période de 12 mois, diminuée de la quantité de COV récupérés en interne en vue de leur réutilisation.
Stratification	Méthode permettant de renforcer un réservoir simple enveloppe en ajoutant un revêtement type polyester.
Super éthanol	Carburant composé d'un minimum de 65 % d'éthanol d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant sans plomb.
SVHC	Substance of Very High Concern (= Substance extrêmement préoccupante)
VLB	Valeur Limite Biologique Limite de concentration dans le milieu biologique approprié (sang, urine, etc.) de l’agent concerné, de ses métabolites ou d’un indicateur d’effet. Par ex : 400 µg de Pb/ L de sang (pour les hommes)
VLEp	Valeur Limite d'Exposition professionnelle Valeur de concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air, que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d'altération pour sa santé, même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois tolérées.
vPvB	Very Persistent and Very Bioaccumulable (= Très Persistant et Très Bioaccumulable)
Zone à Emergence Réglementée (ZER)	Les ZER sont : * l'intérieur des immeubles / maisons habités ou occupés par des tiers, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ; * les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers.
Zone saturée d'une nappe	Il s'agit de la partie de la nappe où les vides de roche ne contiennent plus que de l'eau. A l'inverse, on parle de la zone non saturée (en abrégé ZNS) pour les terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air.