Transport de matières dangeureuses
Qu’est-ce-qu’une marchandise dangereuse ?
Les marchandises dangereuses ne sont pas uniquement les produits toxiques, explosifs ou polluants.
Les produits courants comme les carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides), les boissons alcoolisées, les engins de sauvetage, … sont également des matières dangereuses, tout comme les déchets.
Les marchandises dangereuses sont identifiées en fonction de leur classe de danger ainsi que de leur numéro d’identification ONU (ou n° UN), qui est propre à chaque matière (cf point 14 de la Fiche de Données de Sécurité du produit).
Vos obligations
Tous les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent respecter les prescriptions de l'ADR, en ce qui les concerne.
En tant que destinataire de produits chimiques ou en tant qu’expéditeur de déchets dangereux, l’arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié vous est applicable.
Les principales obligations à respecter portent sur :
- le classement et l’identification des marchandises ;
- l’utilisation d’emballages conformes ;
- l’étiquetage et le marquage des colis ;
- l’élaboration des documents de transport ;
- le respect de conditions de chargement de colis ou d’utilisation des citernes ;
- la signalisation et l’équipement des véhicules ;
- la formation du personnel.
(* ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.)
De plus, depuis le 1er janvier 2001, l’arrêté du 17/12/98 modifié rend obligatoire la désignation d’un conseiller à la sécurité dans les entreprises effectuant des opérations liées au transport de marchandises dangereuses.
Les entreprises soumises à autorisation au titre de la réglementation ICPE ont l’obligation de désigner un conseiller sécurité, dès lors que les marchandises dangereuses déchargées ou chargées sont liées à l’une des rubriques pour lesquelles le site est à autorisation.
Notre offre
- Diagnostic initial pour évaluer votre situation vis-à-vis de la réglementation Transport : Examen des pratiques et des procédures ;
- Appui technique à votre responsable Transport ou Logistique pour :
- Elaboration des documents de transport ;
- Création de fiches de synthèse des obligations réglementaires par matières dangereuses ;
- Rédaction des consignes de sécurité, des instructions de chargement / déchargement
- des matières, de check-lists de contrôle ;
- Rédaction des protocoles de sécurité ;
- Elaboration du plan de sûreté.
- Veille réglementaire personnalisée ;
- Externalisation de la fonction « Conseiller à la Sécurité » - Route, Classes 2 à 9, hors 7
Missions du conseiller :- Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses,
- Vous conseiller dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses,
- Assurer la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise.
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