Veille et Evaluation réglementaire - Environnement
La réglementation environnementale se compose de textes sectoriels, spécifiques à certains domaines (eau, air, déchets, …) et de textes transverses relatifs à des installations classées.
Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ?
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérés dans une nomenclature, divisée en 2 catégories : les rubriques 1000 (emploi ou stockage de produits chimiques) et les rubriques 2000 (activités).
En fonction de l’importance des risques ou des inconvénients associés à l’installation, des seuils définissent, par rubrique, le régime de classement.
Les démarches administratives à mener et les prescriptions réglementaires croissent avec le niveau de classement du site.
Les textes réglementaires associés aux installations classées sont transverses, ils fixent des prescriptions relatifs à tous les domaines environnementaux (eau, air, bruit, …) et aux risques.
Vos enjeux
Mieux connaître … pour prendre les bonnes décisions.
Des textes réglementaires environnementaux paraissent chaque jour. Pour donner une bonne visibilité au management de la situation environnementale du site, il est nécessaire d’assurer un suivi permanent de la réglementation.
Les principales obligations réglementaires à respecter portent sur :
- la déclaration de la situation administrative ;
- les règles d’implantation, d’aménagement et de conception des installations ;
- les conditions d’exploitation des installations ;
- la surveillance des rejets dans l’environnement ;
- les moyens de prévention et d’intervention à disposer ;
- les différents documents nécessaires (procédures, plans, …).
Notre offre
- Diagnostic initial sur la situation administrative de votre site (bilan vis-à-vis des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ;
- Identification initiale du référentiel réglementaire du site ;
- Veille personnalisée selon les référentiels CODE DE L’ENVIRONNEMENT et/ou CODE DU TRAVAIL (§ Hygiène et sécurité) ;
- Audit de conformité de votre installation par rapport aux prescriptions réglementaires applicables à votre site ;
- Assistance à l’élaboration de plan d’actions pour lever les non conformités du site ;
- Aide à la prise en compte des exigences réglementaires dans les nouveaux projets ;
- Elaboration des dossiers réglementaires pour la mise à jour de la situation administrative du site ;
- Formation à la réglementation environnementale et / ou à la sécurité.
